JuridicOnline Archive: September, 2008
Plan d'épargne d'entreprise et salaire
Dans un arrêt du 10 mai 2007, la Cour de cassation a décidé que : "selon l'article L. 443-7, dernier alinéa, du code du travail, les sommes versées par l'entreprise sur le plan d'épargne d'entreprise ...
juridiconline.com
La preuve des heures complémentaires
Dans un arrêt du 10 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que : "la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit ...
juridiconline.com
Vers un traité anti-cybersquatting ?
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Les spécialistes des propriétés intellectuelles s’inquiètent du renouvellement des techniques de cybersquatting développées par des entrep...
juridiconline.com
Capitalisation des intérêts en matière de marchés de travaux
Dans une décision du 4 mai 2007, le Conseil d'Etat a décidé que : "lorsqu'un débiteur, s'étant acquitté de sa dette en principal, a interrompu le cours des intérêts mais ne les a pas payés, la capital...
juridiconline.com
Composition du Gouvernement
Publication au Journal officiel du 19 mai 2007 du décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement.
juridiconline.com
Nomination du Premier ministre
M. François Fillon a été nommé Premier ministre.
Référence : Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre
juridiconline.com
La Revue de Juridiconline n°9
N° 9 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°9 - 21 mai 2007 (PDF)
juridiconline.com
Contrôle de la validité des mariages
Un décret du 10 mai 2007 relatif au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil a été publié au Journal officiel du 11 mai 2007.
juridiconline.com
Publication d'un décret relatif au droit de suite
Un décret du 9 mai 2007, publié au Journal officiel du 10 mai, détermine les conditions d'exercice du droit de suite.
juridiconline.com
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Publication de la décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République au Journal officiel du 11 mai 2007.
juridiconline.com
|
